Conditions d'utilisation
1. Éditeur de la plateforme
- Izee Solutions (SAS)
- SIRET : 108191446
- Email : contact@izeeweb.fr
- Téléphone : +33 7 56 85 08 04
- Hébergeur : o2switch - 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
2. Service
Izee Résa fournit aux restaurateurs un système de gestion des réservations en ligne. Les utilisateurs finaux (clients du restaurant) interagissent avec cette plateforme via un widget intégré au site du restaurant.
3. Engagements de l'utilisateur final
En effectuant une réservation, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes (nom, contact).
- Honorer la réservation ou prévenir le restaurant en cas d'annulation, dans un délai raisonnable.
- Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou abusives.
4. Engagements du restaurateur
Le restaurateur (responsable de traitement) s'engage à traiter les données de réservation conformément au RGPD et à la politique de confidentialité.
5. Recommandation par un apporteur d'affaires
Le restaurateur peut avoir été mis en relation avec Izee Résa par un apporteur d'affaires indépendant (« Apporteur »), disposant d'un code référent personnel. Dans ce cas, l'inscription du restaurateur via ce code ouvre droit, pour l'Apporteur, à une commission versée par Izee Résa au titre de l'apport d'affaires.
Cette commission est intégralement supportée par Izee Résa, sans surcoût ni impact sur le prix de l'abonnement pour le restaurateur.
Dans le cadre du suivi du programme apporteur, l'Apporteur reçoit des informations limitées relatives au restaurant qu'il a apporté : nom du restaurant, plan souscrit, statut de l'abonnement (actif / essai / résilié), date d'inscription. L'Apporteur n'a en aucun cas accès aux données personnelles des clients finaux du restaurant (réservations, coordonnées, notes), ni aux paramètres du back-office. Le restaurateur reste seul responsable de traitement de ses données clients.
L'Apporteur est lié à Izee Résa par un contrat d'apporteur d'affaires distinct, imposant notamment une obligation de confidentialité et le respect du RGPD.
6. Disponibilité
Izee Résa s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24/7. Aucune garantie de disponibilité n'est cependant contractuelle - le service est fourni « en l'état ».
7. Limitation de responsabilité
Izee Résa ne saurait être tenu responsable d'une réservation non honorée par le restaurateur ou d'une indisponibilité ponctuelle du service.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.